L'article 10 du décret du 8 mars 2001, pris sur le fondement de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel, dispose que : « La campagne prend fin la veille du scrutin à zéro heure ».
Il s'ensuit que sont interdits tant la veille que le jour du scrutin :
- Toute propagande officielle (émissions radiotélévisées…) ; - Toute distribution de tracts (l'article L. 49 du code électoral prévoyant déjà cette interdiction le jour du scrutin) ;
- Toute réunion électorale ;
- Tout envoi au public, par voie électronique, d'un message ayant le caractère de propagande électorale (comme le prévoit expressément l'article L. 49 du code électoral : Il est interdit de distribuer ou faire distribuer, le jour du scrutin, des bulletins, circulaires et autres documents . A partir de la veille du scrutin à zéro heure , il est interdit de diffuser ou de faire diffuser par tout moyen de communication audiovisuelle tout message ayant le caractère de propagande électorale.
- Toute modification des sites Internet des candidat (même s'ils peuvent rester en ligne). S'agissant des sondages ayant un rapport direct ou indirect avec l'élection présidentielle, leur publication, leur diffusion et leur commentaire sont également interdits la veille du scrutin et le jour du scrutin, jusqu'à la clôture du dernier bureau de vote, par l'article 11 de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion.
Je respecterai la loi française. Je ne relaierai pas les résultats "officieux" avant l'heure h. Vous savez pour qui je voterai demain, j'espère que vous en ferez tous autant. Le pouvoir est entre vos mains. Faites en bon usage. Vous serez seuls à faire votre choix, personne ne pourra vous enlever cela. Bonne chance à tous.
Alea Jacta Est
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